AEMG : Autorisation d'Exportation de Matériel de Guerre

Une Autorisation d'Exportation de Matériel de Guerre (AEMG) est requise lorsque vous devez exporter votre marchandise, dont celle-ci figure sur la liste des matériels de guerre et matériels assimilés repris par l'arrêté du 27 Juin 2012 (JORF du 30 Juin 2012).  

Lien direct sur l'arrêté du 27 Juin 2012: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026088164

Votre marchandise concernée par l'arrêté sur 27 Juin 2012 est soumise à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert. L'exportation de ces matériels nécessite donc l'obtention de l'AEMG.

L'AEMG est délivrée par les autorités compétentes et est également établie par l'exportateur. 

Nous restons à votre entière disposition pour de plus amples informations concernant son établissement.