AEPE : Autorisation d'Exportation de Produits Explosifs

Une Autorisation d'Exportation de Produits Explosifs est requise lorsque vous devez exporter vos produits explosifs, qu'ils soient destinés à un usage civil (on parle alors d'AEPE "à usage civil") ou militaire (AEPE "à usage militaire"). 

Ce régime d'autorisation est obligatoire, et fait l'objet d'un examen par les ministères compétents. Sur avis favorable de ces ministères, l'AEPE est délivrée par la Direction Générale des Douanes, soit le Service des Titres du Commerce Extérieur(SETICE).

C'est à l'exportateur d'en faire la demande. Cependant, nous sommes à votre entière dispositions pour tous renseignements nécessaires pour l'établissement de cette autorisation.