Une Autorisation d'Importation de Matériel de Guerre (AIMG) est requise lorsque l'importation des matériels, armes,munitions et leurs éléments sont classés dans les catégories A, B, C ou aux 1° et a, b, et c du 2° de la catégorie D.
Les autorisations d'importation peuvent être individuelles ou...
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Chaque marchandise dangereuse au titre de l'ADR est affectée d'un code UN ou ONU valable dans le monde entier.A ce code ONU correspond une désignation réglementaire spécifique comprenant le nom technique du produit, la classe danger à laquelle il appartient et son groupe d'emballage.
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Chaque marchandise dangereuse relève d’un ou de plusieurs types particuliers de dangers et possède un numéro dit « numéro ONU ».
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Une Autorisation d'Exportation de Matériel de Guerre (AEMG) est requise lorsque vous devez exporter votre marchandise, dont celle-ci figure sur la liste des matériels de guerre et matériels assimilés repris par l'arrêté du 27 Juin 2012 (JORF du 30 Juin 2012).
Lien direct sur l'arrêté du 27 J...
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Les gaz étant considérés comme matières dangereuses pour le transport, les emballages doivent comporter des informations sur les risques
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